INVESTIGATIONS ÉDUCATIVES 72 (M.J.I.E)

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LE SERVICE D’INVESTIGATIONS EDUCATIVES ET D’APPUI AU PENAL (IEAP)

« …Le juge des enfants recueillera, par toute mesure d'investigation, des renseignements relatifs à la personnalité et à l'environnement social et familial du mineur… » (Article 8 de l’ordonnance du 2 février 1945)

« Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, d'expertises psychiatriques et psychologiques ou d'une mesure d'investigation et d'orientation éducative » (Article 1183 du Code de procédure civile)

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